Quels sont les financements possibles dédiés au développement et à la création d’un projet innovant ?
Auteur : Juliette Tilmont
Business Developer
Aides et subventions en innovation
Temps de lecture : 5 min
Que l’on soit porteur de projet, start-up, TPE, PME, ETI ou même GE, développer une innovation représente des dépenses et des investissements importants. En France, et plus largement en Europe, quel que soit le type d’innovation concerné (sociale, numérique, technologique, …), il existe plusieurs aides publiques pour soutenir les entreprises innovantes.
Les principaux acteurs du financement de l’innovation
Les principaux dispositifs de financement de l'innovation
À un stade de développement amont du projet innovant, une aide délivrée par Bpifrance permet d’accompagner la maturation de l’innovation et ainsi valider sa dimension technico-économique : il s’agit de la Bourse French Tech. Cette subvention, pouvant aller jusqu’à 90 000€, finance notamment des tests utilisateurs, du design UX, des études marketing ou des études de faisabilité technique.
Un certain nombre de concours et appels à projets (AAP) régionaux ou européens s’adressent aussi aux entreprises innovantes avec l’attribution d’une subvention pour les soutenir dans leur développement. Pour chaque secteur d’activité, il existe un ou plusieurs appels à projets, publiés plusieurs fois par an. Ces AAP sont nombreux : nous rencontrons par exemple l’AAP « Première Usine » qui vise à accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation, l’AAP « Industrialisation et Capacités Santé 2030 » dans les secteurs de la biothérapie et bio production de thérapies innovantes, l’AAP « Recyclage des plastiques » qui vise à favoriser le développement des technologies industrielles du recyclage des plastiques et la fabrication de Matières Premières Recyclées (MPR), etc… Pour en savoir plus sur les différentes aides régionales et locales, consultez le site les-aides.fr. Pour les aides européennes, rendez-vous sur le site europe-en-France.gouv.fr.
Outre toutes les aides citées plus haut, nous pouvons bien sûr évoquer un moyen utile d’obtenir des fonds pour soutenir le développement de son projet innovant : la levée de fonds. On parle de « séries A, B et C » qui offrent des moyens de financement aux jeunes entreprises qui ne peuvent pas uniquement survivre grâce à leurs fonds propres. Les 3 séries correspondent aux différentes phases de développement des projets (en savoir plus sur https://bpifrance-creation.fr/levee-fonds).
Pour finir, en France, la fiscalité est également favorable aux entreprises innovantes avec notamment les fameux dispositifs d’aides indirectes : le Crédit Impôt Recherche et le Crédit Impôt Innovation (CIR et CII). Dans le premier cas, le CIR prend en charge certaines dépenses relatives à des activités ou à un projet de Recherche & Développement (à hauteur de 30%) et dans le second cas, le CII vise à aider les entreprises dans le développement de produits innovants (à hauteur de 20%). Toutefois, ces deux dispositifs répondent à des exigences d’éligibilité importantes. Par exemple, pour bénéficier du CII, il faut être une PME. Ainsi, il est essentiel de disposer de bons outils si vous souhaitez vous lancer dans ces démarches fiscales ou alors de faire appel à des experts. Pour aller plus loin, la plateforme PNB CIR / CII vous permet de réaliser vos saisies et dépenses en toute autonomie et simplicité afin de faciliter le calcul de votre crédit d’impôt ainsi que l’ensemble de vos déclarations, grâce à la génération automatique des documents officiels demandés par l’administration (Cerfa 209A).