Le site Internet www.reach-your-market.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site. L’utilisation du site www.reach-your-market.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.reach-your-market.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois avoir lieu. Le site web www.reach-your-market.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.​

I. Politique de confidentialité​
Les activités d’étude de Reach your Market sont régies par le code de déontologie des études (ESOMAR) et respectent par conséquent ses principes, tels que sont le consentement des individus au recueil de leurs données personnelles, la transparence quant à l’utilisation de ces données, ainsi que le respect des droits, des opinions et de l’intégrité des individus. En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant.​

L’utilisateur peut, s’il le souhaite et au moment de sa demande de devis, demander un engagement de confidentialité de la part de Reach your Market. Cet engagement de confidentialité est disponible depuis le formulaire de demande de devis et engage d’office Reach your Market à garder confidentiel l’ensemble des données et documents transmis vis le formulaire de demande de devis. Une copie signée de cet engagement de confidentialité doit être conservée par l’utilisateur.​

II. Politique d’utilisation des données​
En relation avec le règlement européen sur la protection des données en vigueur depuis le 18 mai 2016 (RGPD), Reach your Market fait preuve de transparence quant à la manière dont sont traitées les données personnelles de ses utilisateurs. Seules les données renseignées par les utilisateurs lors d’une demande de devis (sujet d’étude et coordonnées) sont collectées. Celles-ci servent uniquement à l’établissement d’une proposition méthodologique et tarifaire et ne sont pas utilisées à d’autres fins.​

III. Charte de l’utilisateur​
Reach your Market a pour fonction de proposer aux utilisateurs des études pour évaluer le potentiel de marché des innovations (produits ou services). Pour bénéficier de ce service, l’utilisateur doit renseigner un formulaire de demande de devis et s’engage à répondre aux questions qui lui seront posées en toute honnêteté et en toute indépendance. L’utilisateur garantit formellement que les données qu’il communique à Reach your Market sont sincères et authentiques.​

L’utilisateur s’engage à fournir des données conformes à la réglementation en vigueur et garantit qu’elles sont libres de droits ou qu’il dispose de la propriété de celles-ci. Il garantit qu’elles pourront être utilisées par Reach your Market pour présenter l’innovation à tester auprès des cibles envisagées, sans que cela porte atteinte à des droits de la propriété intellectuelle ou industrielle. D’une manière générale, l’utilisateur garantit expressément Reach your Market contre tout recours émanant de tout utilisateur ou de tiers et contre toute action ou réclamation qui pourrait être engagée à l’encontre de Reach your Market au titre du contenu des informations transmises et de leur utilisation faite par Reach your Market ou par des tiers.​

IV. Limitation de responsabilité​
Reach your Market propose à ses utilisateurs une estimation en ligne pour leur projet d’étude via le formulaire de demande de devis. Le chiffrage automatique obtenu à l’issue du remplissage du formulaire est indiqué dans une fourchette de +/- 10%. Les valeurs données sont indicatives et ne constituent en aucun cas un élément contractuel. Seul le devis établi a posteriori par Reach your Market et envoyé à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire constitue une proposition contractuelle, méthodologique comme tarifaire.​